L’équipe Propriété intellectuelle fournit une assistance complète dans ce domaine et intervient dans différents secteurs du marché, dont le secteur manufacturier, du design industriel, de la mode et le luxe, de la mécanique, de l’innovation technologique, de l’agroalimentaire et plus encore.
Nous fournissons une assistance et des conseils aux clients:
dans le cadre de la protection judiciaire et extrajudiciaire de brevets, marques, signes distinctifs, design et des autres droits relatifs à la propriété industrielle, dans les domaines de la concurrence déloyale, du droit de la publicité et du droit d’auteur;
dans la préparation et la négociation de tous les types d’instruments contractuels, comme les licences, les accords de coexistence, de transfert de technologie, de coopération technologique, de développement, de sponsoring, de franchise, de confidentialité et de non-divulgation (NDA ou «non disclosure agreement»), de cession des droits exclusifs;
dans l’activation de la protection douanière de leurs droits exclusifs;
dans les actions de réaffectation de noms de domaine.