Droit fiscal

L’équipe Droit fiscal intervient au niveau local et international, en offrant une large gamme de services, allant du contentieux à la planification patrimoniale pour les entreprises familiales.

Nous fournissons une assistance et des conseils aux clients:

en matière de prix de transfert, d’établissement stable, d’optimisation des flux de dividendes, d’intérêts et de royalties, d’opérations extraordinaires et de fiscalité indirecte;
dans la planification patrimoniale (structuration de la gouvernance d’entreprise, planification des successions, changement de génération et protection du patrimoine familial);
en les représentant dans les contentieux devant les Commissions fiscales et la Cour de cassation, et en les assistant éventuellement également en phase d’audit et de constatation;
dans les procédures d’accord préalable sur les prix (APA), dans les procédures amiables (MAP), ainsi que dans les procédures d’arbitrage en matière de prix de transfert et dans les différentes sortes d’«interpellation».