Les professionnels de l’équipe spécialisée Innovation et technologies numériques fournissent une assistance juridique intelligente et interdisciplinaire, en jouant le rôle d’« anges gardiens juridiques » pour les startups et les PMI novatrices, actives dans le secteur de la transformation numérique et de l’innovation technologique.
Notre équipe accompagne les entreprises dès la phase d’évaluation juridique et d’implémentation du modèle économique, en passant par la protection et la valorisation des actifs immatériels, en fournissant son assistance dans la négociation et la préparation de toute la documentation contractuelle et sociétaire nécessaire.
Nous nous occupons notamment de:
l’évaluation de la faisabilité juridique des projets et de l’implémentation des solutions choisies;
la détermination du véhicule sociétaire le plus fonctionnel pour l’activité et l’établissement des règles de gouvernance;
la protection de la propriété intellectuelle et des contrats spécifiques relatifs;
la confidentialité et la protection des données (RGPD);
les blockchains, les cryptomonnaies et les NFT;
l’assistance pour l’e-commerce et les services numériques proposés sur internet, y compris la rédaction des conditions générales;
les contrats d’investissement et accords de confidentialité (NDA) dans les opérations de capital d’amorçage ou de capital-risque.